Les Fonds sont considérés comme des fonds d’investissement gérés par un courtier et ils se conforment aux dispositions relatives aux courtiers gérants du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (le « Règlement 81-102 »).
Les Fonds ne peuvent volontairement effectuer d’investissement au cours de la période de distribution (la « période d’interdiction ») où un membre du même groupe que Gestion d'actifs 1832 S.E.C. (gestionnaire ou conseiller en valeurs des fonds) ou une personne avec laquelle celui-ci a des liens, comme Scotia Capitaux Inc., agit à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte dans le cadre d’un placement de titres de capitaux propres ni au cours des 60 jours suivant cette période, sauf si le placement est effectué aux termes d’un prospectus et que ces achats sont faits conformément aux exigences d’autorisation du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le « Règlement 81-107 »).
Les Fonds, ainsi que d’autres organismes de placement collectif (« OPC ») gérés par le gestionnaire, peuvent compter sur une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières afin d’investir dans des placements privés de titres de capitaux propres d’un émetteur durant la période d’interdiction, même si Scotia Capitaux Inc., membre du groupe du gestionnaire, agit à titre de preneur ferme dans le cadre des placements de titres de la même catégorie, pourvu que l’émetteur soit à ce moment un émetteur assujetti dans au moins une province du Canada et que le comité d’examen indépendant du Fonds approuve le placement, conformément aux exigences d’autorisation du Règlement 81-107.
Les Fonds, ainsi que d’autres OPC gérés par le gestionnaire, ont reçu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières pour acheter des titres de créance d’un émetteur dont le crédit n’est pas approuvé par une agence de notation reconnue au moment d’un placement où le courtier agissant pour le compte du gestionnaire, comme Scotia Capitaux Inc., agit à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte, pourvu que ces achats soient faits conformément aux exigences d’autorisation du Règlement 81-107 et à certaines autres conditions.
Les Fonds, ainsi que d’autres OPC gérés par le gestionnaire, ont reçu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui leur permet d’investir dans des titres de capitaux propres d’un émetteur qui n’est pas un émetteur assujetti au Canada durant la période d’interdiction, que ce soit dans le cadre d’un placement privé de l’émetteur au Canada ou aux États-Unis ou d’un placement par prospectus de l’émetteur aux États-Unis ou d’un placement par prospectus de l’émetteur aux États-Unis de titres de la même catégorie, même si un membre du groupe du gestionnaire agit à titre de preneur ferme pour le placement privé ou le placement par prospectus, à la condition que l’émetteur soit, à ce moment-là, une personne inscrite aux États-Unis et que le CEI du Fonds approuve le placement conformément à certaines autres conditions.
En plus de la dispense susmentionnée, les Fonds peuvent à l’occasion se voir accorder des dispenses à l’égard du Règlement 81-102 afin de leur permettre d’investir, durant la période d’interdiction, dans les titres d’un émetteur dans le cadre d’un placement où un membre du groupe du gestionnaire ou une personne avec laquelle il a des liens, comme Scotia Capitaux Inc., agit à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte pour ce placement de titres de la même catégorie, lorsque les Fonds ne sont pas en mesure de le faire aux termes du Règlement 81-107 ou de la dispense décrite ci-dessus.